Bonjour Me GIUDICELLI,
Merci pour votre réponse.
En effet, c'était l'une de mes principales interrogations, comment une mairie peut-elle se servir d'un permis d'aménager pour restreindre l'aménagement d'une parcelle qui est couverte par un permis de construire (surtout quand ces aménagements futurs sont prévus dans le permis de construire qui a été accepté).
Malgré ma tentative d'arrangement à l'amiable en proposant de replanter ces chênes à des endroits différents sur ma parcelle, la mairie ne veut rien entendre et m'a renvoyé une lettre recommandé me demandant de replanter ces arbres au même endroit et m'interdit au passage de supprimer le talus qui est entièrement sur ma parcelle.
Pensez-vous qu'il serait préférable de répondre à leur lettre en exprimant mon désaccord (voir même par le biais d'un avocat), ou devrais-je continuer mes travaux et supprimer ce talus et attendre qu'ils entament une vrai procédure en justice ? (Chose qu'ils ne feront peut-être pas vu le vide argumentaire présent dans leurs lettres...).
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
il y a 4 ans
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