Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu

Sujet (Cloturé) initié par Boucheron, il y a 4 ans - 4155 vues

Bonjour,
J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. Une autorisation tacite est née le 24 juin après le délai d'instruction COVID rallongé. Mais la mairie m'a répondu le 29 juin en me disant que je devais revoir mon projet qui doit être à 4m du mur de ma propriété avec le parking (PLU), invoquant aussi le fait que je sois en zone protégé MH pour rallonger le délai de réponse à 2mois. Or ils auraient dû m'annoncer dans le délai d'un mois qu'ils doivent consulter l'ABF, mais ce n'est qu'une excuse car nous sommes en zone urbaine plate sans aucune covisibilité avec l'édifice à 400m, donc sur un avis simple des autorités.
J'ai commencé le terrassement et dalle en béton de la piscine le 26 juin, et la fondation est en cours avec affichage sur la voie publique du récépissé de dépôt.
Pensez vous que je peux continuer en demandant au maire de revoir sa décision ? Devant un tribunal est ce qu'un juge pourrait ordonner la destruction ?
J'ai l'intention d'écrire au Maire dans les deux mois invoquant une autorisation tacite née le 24 juin, mais il va logiquement me répondre qu'il s'y oppose. Je compte aussi déclarer la fin des travaux aux impôts pour être en conformité avec le foncier, mais je ne le serai pas avec la mairie, y'a t'il une possibilité de défendre ma cause au tribunal ?

Merci pour votre réponse