Demandeur malus

Sujet initié par GF, il y a 4 ans - 2884 vues

Bonjour,

J'ai vu que le conseil de l'ordre avait adopté une charte appelée "Zen prud'hommes".

Certaines mesures concernait les règles et délais de communication des conclusions et pièces devant le Conseil de prud’hommes.

Un des articles de cette charte limite les demandes de renvoi de l’audience en organisant les cas dans lesquels le renvoi de l’audience ou le rejet des pièces et conclusions pourra être demandé.
Il faut distinguer le demandeur "bonus", "vigilant" et "malus".

Dans le dernier cas , celui du demandeur "bonus", le demandeur a communiqué ses pièces moins de 2 mois avant l’audience. Le demandeur doit s’associer à une éventuelle demande de renvoi du défendeur et ne peut demander le rejet des conclusions et pièces communiquées par le défendeur avant l’audience.

Ma question est la suivante : l'avocat demandeur qui conclut et communique ses pièces moins d'un mois avant l'audience, est-il en faute vis-à-vis de son client, dans le cas où les pièces de la partie adverse n'ont pas pu être correctement étudier par son client et que ces pièces présentent des irrégularités ?
Sachant que l'avocat ne pouvait réclamer le rejet de ces pièces ni même un renvoi.

Merci de vos réponses