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Alexia.frForumUrbanismeChemin communal .
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Chemin communal .
Sujet (Cloturé) initié par Chanel, il y a 4 ans - 3790 vues

Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière les 2 maisons, mais il est joignable par un chemin communal et l ancien Maire avait donné l accord a mon mari, papier signé, pour pouvoir, à nos frais, faire les travaux pour la mise en place de l eau et d électricité. Aujourd'hui le nouveau Maire nous refuse de racheter ce chemin communal pour l accès au terrain, prétextant qu il y a eu beaucoup de constructions, c est quand même bien lui qui a donné son accord ! Nous lui avons dit que nous, nous avions ce terrain depuis longtemps et que c est un terrain constructible. D après le PLU , ce n est plus possible d avoir d autres maisons ? Nous lui avons demandé comment nous allions faire car aujourd'hui nous avons besoin de vendre ce terrain car nous avons notre toiture à refaire et d autres travaux. Nous voudrions prendre un avocat, pourriez-vous nous donner des conseils pour savoir comment on pourrait faire pour que ce soit accordé ? Merci de votre réponse car nous sommes complètement abattus. Cordialement, Mme Merard
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour

Si le terrain est en zone constructible et qu'il est par la voirie publique, le maire ne peut s'opposer à votre projet et votre terrain doit être raccordé. Si certains travaux particuliers doivent être fait il est cependant possible qu'une partie de ces frais soit à votre charge.

Je reste à votre écoute pour vous assister via ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Choupinette
Bonjour Maître, mon mari avait RV aujourd’hui avec le géomètre, il lui a dit de déposer à nouveau un certificat d urbanisme pour obtenir un refus afin de pouvoir négocier après avec le Maire, mais ce n est pas la peine, car premièrement ce n est pas ce que l on veut et d autre part , vu que le Maire a accepté trop de constructions , d ailleurs les unes sur les autres, il n a plus le droit d accepter d autres constructions, sauf que cela fait 2 ans que la Mairie avait accepté pour la viabilité ! Nous ne sommes pas d accord pour lui demander un refus, vous me dites que le terrain doit être raccordé, je suis d accord avec vous et j espère que cela va se faire !! Que pensez-vous de la réponse du géomètre ? Merci pour votre réponse, cordialement, Mme Merard
il y a 4 ans
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour

Oui il faut une décision de refus pour agir. La demande de votre géomètre est donc pertinente. Si le maire refuse la demande de certificat il sera possible d agir par voie gracieuse ou contentieuse.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Choupinette
Merci pour votre réponse, mais le Maire refusera, il nous a dit vendredi, qu il ne nous accorderait pas le CU. Il va falloir aller plus loin, et ça va encore faire des frais ! qui n étaient pas prévu ! C est quand même dommage d avoir un terrain constructible et ne pas pouvoir le vendre pour une histoire de tuyauterie que l on aurait pris en charge ! C est très décevant ! Merci encore de votre réponse. Cordialement.
il y a 4 ans
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Choupinette
Bonjour et merci pour votre réponse, cela nous soulage de savoir que l on peut se défendre, je n hésiterais pas à vous tenir au courant, cordialement, Mme Merard
il y a 4 ans
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