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Alexia.frForumPropriété intellectuelleCréation de logo et page Facebook pour un autoentrepreneur
Question résolue par Maître Jean-Pierre ROUX
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Jean-Pierre

Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur
Sujet (Cloturé) initié par Sophia57, il y a 4 ans - 5440 vues

Bonjour,

il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page Facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai pas été rémunéré pour tout ça)
Puis en faisant des recherches sur internet, je me suis aperçu que celui-ci en fait, n'était pas carreleur du tout et que son activité officielle code APE s'avérer être "nettoyage de bâtiments " mais il l'utilise pour faire du carrelage en prétendant avoir une garantie décennale...
Ayant eu peur d'être mêlée à ses magouilles, j'ai préféré clôturer le compte Facebook que j'avais créé pour lui avec le logo que j'ai créé et les montages photos de chantiers que j'avais fait pour lui faire de la pub.... sauf que maintenant il me menace de porter plainte contre moi... Peut-il vraiment porter plainte contre moi, puisque c'est moi qui a tout créer sans qu'il me rémunère et que donc les logos etc sont de moi svp?

Cordialement,

Merci de vos réponses
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Maitre Jean-Pierre ROUX
Inscrit au barreau de Lorient
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Bonjour Sophia 57
Non, il ne peut rien contre vous.
A défaut de cession écrite en bonne forme, les éléments créés vous appartiennent.
En revanche, la création de logo, charte graphique et page FB ne fait pas de vous une complice de possibles magouilles.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Lili69
Merci beaucoup, je suis rassurée ,vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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