Presidence collegiale d'une association : modification des statuts ?
Sujet initié par JCP69, il y a 4 ans - 5286 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. Notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. On nous dit que pour que notre souhait se réalise, il faut modifier les statuts de l'association-mère, ce qui est long et complexe.. Est-ce vraiment nécessaire, et pourquoi ? Un grand merci d'avance pour votre réponse.
L'association est un contrat, sa modification obéit à des règles strictes pour être valable.
Selon la rédaction de vos statuts, il peut être utile ou obligatoire de les modifier pour prévoir les droits et obligations de chacun surtout en matière de présidence à trois. Il convient ainsi pour les décisions et la représentation de l'association qui fait quoi et comment.
Ce n'est pas si long et cela peut être réglé lors d'une assemblée générale extraordinaire se tenant en même temps que l'assemblée générale ordinaire.
Je me tiens à votre écoute pour l'établissement d'un devis via ce site.
Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, ma question ne concerne pas la présidence d'une association, mais la présidence collégiale d'une SECTION d'association, qui n'a pas de statuts, ni d'entité juridique.
Est-il possible d'avoir une PRESIDENCE COLLEGIALE DE SECTION à l'intérieur d'une association ?
Ou bien faut-il comprendre que pour qu'une SECTION d'association ait une présidence collégiale, l'association mère doit également AVOIR LA POSSIBILITÉ d'être organisée de cette façon (sans que cela soit forcément réalisé effectivement) et donc que cela soit précisé dans les statuts ?
Je vous serais reconnaissant de m'éclairer, car je suis toujours dans le doute.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.