Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain?

Sujet initié par Michel1972, il y a 4 ans - 7048 vues

Bonjour

Je vous remercie pour cette réponse rapide. Cependant, le problème est bien plus vicieux que ça...

Je vous explique la situation plus en détail:

Je fais de la peinture dans mon jardin. Pour ne pas incommoder les voisins je me suis éloigné des habitations, mais mes voisins directs sont allés se plaindre en mairie pour dire qu'ils étaient gênés par les odeurs de peinture.

Je précise que je ne le savais pas et que les voisins ne sont pas venus me le dire directement, au quel cas j'aurai déplacé mon activité de manière à ne pas les déranger.

Suite à cette plainte en mairie, j'ai reçu une lettre du maire me priant d'arrêter mes activités de peinture, en argumentant que je le fais dans "une zone qui ne l'autorise pas " (il m'a sorti un extrait du PLU)

A titre d'information mon terrain s'étend sur 2 zones, Ub et N.

Suite à cette lettre j'ai demandé un entretien avec le maire et me suis expliqué des faits en précisant que je suis prêt à déplacer mon activité ailleurs sur mon terrain (le terrain est assez grand pour cela)

Le maire m'a de nouveau confirmé que je n'avais pas le droit de peindre car le PLU ne l'autorise pas, mais qu'il serait gracieusement prêt à me faire un papier m'autorisant temporairement (pour une durée de 2 semaines ) à exercer cette activité de peinture.

Que faire ??

Merci

Bonjour

Pour avancer essayez de réaliser une annexe ou une extension avec une ventilation suffisante pour filtrer.

Comme vous l'indiquez c'est une activité que vous exercer. Peu importe qu'elle soit rémunérée ou non au regard des règles du PLU.

Cordialement.

Bonjour maître Rocher-Thomas, j’ai un voisin de ma fille qui a une entreprise de fabrication de remorque À remballer qui atteigne 10 m à 12 m de long et 2,45 m de large et les peintures se font avec les portes du hangar ouvert sans protection et sans cabine. Débrouillard se forment et se laisse apparaître à l’extérieur du hangar Les odeurs sont tellement fortes que les fenêtres on ne peut pas les ouvrir. Je connais le nom de la peinture et les pictogrammes sont alertant dangereux pour la santé et pour l’environnement c’est de la peinture par pulvérisation et il sont à deux à le faire ni le maire ni la Gendarmerie fait quelque chose. Pourtant une plainte a été déposée et la Gendarmerie a fait comme si il se passait rien. C’est une quarantaine de remorques qu’il peigne en deux couches par an. Merci maître de me renseigner. cela fait huit ans que ma fille supporte ça Elle habite juste en face à peu près 10 m. Juste une route départementale nous sépare.

Bonjour

Ce genre d'activité doit être déclarée au titre du code de l'environnement et conforme à la destination de la zone au regard du plan local d'urbanisme.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT

Bonjour maître, vu que le maire et client et la Gendarmerie le Major précisément à sa famille ou il sont client de cette entreprise possible de voir 2 remorques sur Google Maps, ai-je droit d’en informer voisinage le village les Adjoint du maire parce que il déclarer à la DRal moins de 10 kg par jour, mais il leur dit pas que cette quantité de peinture par mois qui fait 300 kg À peu près voir plus ils utilisent sur trois ou quatre remorque, car à l’atteigne 10 à 12 m de long par 2,45 m de large fois deux dessus dessous sans les essieux sans les brumes cela fait pour moi 600 g de peinture au mètre carré selon la fiche technique sur les peintures par pulvérisation vu qu’il travaille en deux couches, un après, et la couleur qui fait à peu près plus de 70 kg sur une remorque minimum qui utiliseraient le même jour le maire, ayant été informé, comme ma fille de cette situation de la Real cela relèverai de la police le maire auquel il ne fait rien ai-je le droit de poursuivre le maire pour non-assistance à personne en danger ? en plus, le conjoint de l’entreprise revendre une partie de ses remorques à son nom propre visible sur Leboncoin que dois-je faire en priorité pour protéger ma fille et moi-même et le voisinage qui ne sont pas au courant de cette situation merci maître de votre retour. Cordialement.

Chère Madame je vous ai déjà longuement répondu sur les actions à mener. Je vous invite à prendre attache avec un avocat pour vous assister dans vos démarches. Cordialement.

Bonjour maître, je suis un papa inquiet car ni le maire ni la Gendarmerie fais quelque chose, malgré que ce vendredi dernier le 15 novembre 2024 j’ai fait trois fois le 17 auquel je n’ai aucune réponse de ce jour là que faire avec ces personnes qui sont assermenté et qui protègent ces gens la gérante auxquelles s’en compagnon à la retraite, fabriquer une partie de ses remorques pour améliorer ses cotisations, et l’autre partie de ces remorques il les revendrais sur Leboncoin, à son nom propre, je précise que c’est ma fille qui habite juste en face et moi-même qui m’y rends tous les jours auquel le maire a été avisé par mail et par lettre recommandée, des remorques de 12 m de long sur 2,45 m de large sont peintes sans cabine et a la vues de tout le monde sans compter les odeurs sans compter le danger de ses composants de ses peintures. je me suis renseigné dans une entreprise similaire auxquelles il me disait dès la première remorque qu’il est interdit de le faire. C’est une cabine qu’il faut avec toutes les filtration. La question que je vous poserai maître c’est qui va paye la facture pour prouver notre bonne foi et cette situation dangereuse. Pour info, ma fille, elle a déposé plainte directement auprès du procureur en novembre 2023 auquel c’est Gendarmerie qui a eu l’enquête ne l’a pas mené dans le sens de la plainte et qui s’est basé sur autre chose et en 2018 et nous sommes en 2024 Merci pour votre réponse, maître pour information, j’ai des photos vidéo, des propos des inflammatoires et humiliation de la gérante et de son conjoint

Bonjour,

Si aucune de vos démarches n'a abouti depuis 2018 il vous appartient de mandater un avocat pour vous assister dans vos démarches et diligenter les procédures utiles pour la défense de vos droits.

Vérifiez si votre assurance multirisque habitation ou votre protection juridique si vous en avez une peut couvrir tout ou partie de ces honoraires d'avocat et des constats à établir.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT