Adjonction d'un terrain à une asl

Sujet initié par Terrain01, il y a 4 ans - 1585 vues

Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain en longueur je souhaitais en vendre une partie à l'arrière mais le terrain était enclavé (mais tout le terrain était dejà enclavé, ne touchant la rue que par un angle( la mairie avait autorisé le passage))
L'aménagement d'un lotissement de 7 lots a créé une voie le long du mien. Il était convenu avec le lotisseur qu'il viabilisait mon terrain et m'incluait dans l'ASL au même titre que les 7 autres propriétaires. A ce titre je participais aux 1/8 éme des travaux de création du lotissement .
Le permis d'aménager a été déposé uniquement pour les 7 lots du lotisseur.
Il vient de m'informer que l'AG avait eu lieu, et que l'ASL me donnait un droit de passage.
Donc contrat non respecté ( la forme du contrat est sans doute contestable, il a présenté ça comme une demande de ma part, donc il n'y a pas ses coordonnées légales, pas d'infos sur le médiateur par exemple), de grosses sommes déjà versées, et l'autorisation de passage pouvant être remise en cause lors d'une prochaine AG, je suis dans l'impossibilité de vendre.
Et il me réclame le paiement d'une dernière facture
J'essaie aujourd'hui avec l'aide de mon notaire d'avoir une servitude.
Le lotisseur avait-il la possibilité d'adjoindre mon lot à cette ASL et en a-t-il encore la possibilité? Mon terrain est-il enclavé de mon fait ? Puis-je réclamer le remboursement de la participation à la voirie?
Merci d’avance