Creation d une terrasse après démolition d'un bâtiment
Sujet initié par Lacoste, il y a 4 ans - 2991 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de France. Le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma salle de bain. Un nouveau voisin est arrivé à démoli la construction en face de la fenêtre de ma salle de bain et à créé une terrasse. Il a de ce fait une vue plongeante dans ma salle de bain et ma cuisine car sa terrasse est à 2m50/3 mètres. En avait il le droit sachant que nous sommes dans un site inscrit ? Merci par avance de votre réponse
Bonjour et merci de votre prompt réponse mais que doit indiquer le titre de propriété de mon voisin pour qu'il est le droit de demolir et reconstruire une terrasse ? Par avance merci Laurence Lacoste
Si le PLU montre que la propriété est sur la même parcelle et que mon notaire qui a fait un partage avec les autres propriétaire en montrant bien que l'appartement appartient a l'autre bâtiments est on obliger de payer des frais de l'autre bâtiments
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.