Sujet (Cloturé) initié par EloSan, il y a 4 ans - 2502 vues
Bonjour,
J'habite dans une résidence en copropriété, je suis locataire.
Récemment un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a dit que je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes. Depuis une affiche a été affiché dans le hall d'entrée par le syndic, indiquant qu'il était interdit de transporter son vélo dans les parties communes.
J'ai demandé le règlement de copropriété à mon agence de location, qui me l'a fourni. Il ne fait aucune mention d'une telle interdiction. Il est juste indiqué qu'il est interdit de stocker son vélo sur son balcon. Il y a bien un local vélo mais il est encombré et quelques fois il n'est pas verrouillé. Je ne souhaite pas y laisser mon vélo de peur de me le faire voler.
Je précise que quand je transporte mon vélo dans les parties communes, je fais bien attention à ne rien abîmer, je le porte afin de ne pas laisser de traces de roues. Je n'ai jamais commis aucune dégradation, on ne peut rien me reprocher.
A-t-on le droit de m'interdire de transporter mon vélo chez moi ? Si une clause était ajouté au règlement, serait-elle abusive ? Mon appartement est un endroit privé, j'ai le droit d'y même ce que je veux (tant qu ce n'est pas illégal ou dangereux). Une telle interdiction porterait atteinte à la jouissance des parties privatives.
Je crois que votre réponse est exacte ; même locataire, vous pouvez jouir du bien donné à bail comme vous l'entendez. Qui plus est, l'affichette accolée, ne semble pas reprendre les termes du règlement de copropriété, comme vous l'indiquez à juste titre.
Sauf si la situation s'envenime, faites comme vous l'entendez !
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