Vice du consentement (ruture conventinnelle)

Sujet (Cloturé) initié par piliph42, il y a 4 ans - 1556 vues

Bonjour,

Je suis convoqué aux prud'homme sur ma demande voulant contester une rupture conventionnelle signée sur la pression par mes soins, après l'avoir dans un premier temps refusée oralement à mon et homologuée par la directe .

J'ai joint aux prud'homme en annexe un mail de mon employeur envoyé à son expert comptable dont il m'a fait copie indiquant à ce dernier que je bloquait par rapport à la rupture conventionnelle , qu'en soit si je refusait de signer ,mon employeur dirait les raisons que le pousse à mettre fin à notre collaboration ,tout en précisant que je connais pas ces raisons , je n'ai jamais eu de plainte sur mon travail de sa part.

Puis je invoquer un vice de consentement quant à l'acceptation de ma part sous la contrainte de la rupture conventionnelle, au vu de ce mail , et réclamer des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

La raison officieuse de la rupture provoquée provenait du fait que mon employeur voulait embaucher à ma place quelqu'un habitant une quinzaine de km de son établissement alors que j'habitais à 180 km de mon employeur .

Dons en résumé puis je obtenir un reclassement de la rupture conventionnelle en licenciement abusif en invoquant le vice du consentement à l'appui du mail en ma possession de mon employeur à son expert comptable.

Dans l'attente de cous lire

Salutations distinguées

Philippe BARCOUDAT