Merci pour cette réponse. Je comprends que le contrat peut donc être rédigé en anglais et que la loi applicable pourrait être une loi étrangère. Je pensais que le fait que le transport soit fait sur le territoire français uniquement par un transporteur français imposait l'application de la loi française. Merci beaucoup, Cordialement,
il y a 4 ans
Si le contrat s'exécute en France, avec un cocontractant français, il semble délicat d'exclure l'application du droit français.
Par contre, s'agissant d'un contrat a priori entre deux parties françaises, quel intérêt y aurait-il à le libeller en anglais (?)
Cordialement
il y a 4 ans
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