Merci, vous avez répondu à ma question.
Notre souci principal était de savoir si nous (le maire ou moi-même) pouvions signer l'arrêté de mainlevée de péril sans l'avis de l'expert. Votre réponse est très claire, il doit donner son avis tout comme il l'a donné pour décider de la prise de l'arrêté de péril imminent.
il y a 4 ans
Sans-doutes serait-il bon que votre mairie souscrive un marché public d'accompagnement juridique car vous allez avoir de nombreuses questions du même ordre...
il y a 4 ans