Cher Maître, je vous remercie pour cette réponse rapide et précise. Je pensais à tort semble-t-il que de faire respecter une zone de non aedificandi était du ressort de l'urbanisme même si son existence portée à la connaissance de la mairie, émanait d'un titre de propriété qui rendait sa validité illimitée.
Vu mon âge et mon état de santé, je ne pense pas entamer de poursuite judiciaire et laisserait donc mon voisin diviser son terrain et vendre la partie non constructible sans rien opposer. Quant au troisième coloti, ses moyens ne lui permettent pas de prendre part à une action.
Il est des moments où, au-delà de la loi, l'audace paie, fut-elle théoriquement illicite.
Respectueusement vôtre
il y a 4 ans
Merci de votre retour.
Ce genre de litige peut éventuellement être pris en charge par l’assurance multirisque habitation que vous ou votre voisin possédez. Ce qui permet la prise en charge de tout ou partie des horaires d’avocats et des frais de procédure.
Informez le au moins de cette possibilité.
Cordialement.
il y a 4 ans