Sujet initié par harfang0506@orange.fr, il y a 4 ans - 3785 vues
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Bonjour, Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? Quelles mesures l’assoc peut-elle et DOIT-ELLE prendre pour protéger l’animateur d’une part et envers l’agresseur d’autre part ?
L'association n'est pas responsable du fait d'un tiers. Cependant l'animateur étant salarié, il s'agit d'un accident du travail et l'association doit supporter les conséquences de cet accident (y compris la procédure pénale contre le tiers). Cordialement
J’ai oublié de préciser que l’animateur est un bénévole qui ne se fait rembourser que ses frais de déplacement. Il n’a pas été blessé. Ce que je voudrais savoir, c’est si l’assoc GV aurait dû intervenir auprès de l’assoc à laquelle appartient l’agresseur et exiger des sanctions, et si la GV est tenue de garantir la sécurité de ses animateurs en interdisant par ex l’accès à la salle à des tiers pendant la tenue des cours. La GV n’ayant pas levé le petit doigt, certaines élèves ont désormais la boule au ventre quand elles vont au cours. Merci encore de votre gentillesse. Cordialement.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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