Sujet (Cloturé) initié par atika, il y a 4 ans - 2933 vues
merci de m'avoir accèpter parmi vous..svp suite à un faux contrat de vente faite en 1998 en france on a perdu notre maison au Maroc..seulement en fevrier 2020 j'ai rèouvert le dossier et j'ai pû avoir les preuves qu'il y'a eû faux et usage de faux avec mes respects c'est un avocat et un marocain de de natinalitèe française qui ont fait ce contrat....pour le marocain j'ai appris qu'on est pas les seuls à être spolier de cette manière...ma question est la suivante y'a t-il un moyen pour les attaquer en france ou bienil y'a un dèlai pour le faire sachant que sur les preuves que j'ai il y'a la date de cette annèe.
Si on peut démontrer que vous n'avez découvert les faits que depuis un an - même s'ils sont anciens - peut-être seriez vous encore fondé à déposer une plainte, notamment contre la personne qui aurait la nationalité française.
Votre question soulève des problèmes de droit pénal et droit international.
Il faudrait examiner les documents pour voir ce qu'il est possible (ou non) de faire.
bonjour merci pour votre réponce donc si j'ai bien compris je suis tjrs ds les temps?et oui les deux personnes c'est de nationnalitèe marocaine..les preuves que j'ai c'edt des èmails quidu cabinets nataire qui confirme qu'ils n'ont rien sur ce contrat et on voit bien que les signatures sont pas nettent de plus au niveau de la lègalisation seule la signature de l'acheteur est posè..bref plein de dètails donc si vous pouvez m'indiquer un avocat ou bien vous même Maîtrr je peux vous envoyer par mail le dossier à ètudier...merci bien
en faite avec l'aide d'un ami qui vit en belgique j'ai dèposè plainte contre ce marocain de nationalitèe française le 09 mars 2020 à Lille mais sans retour suite à la pidèmie et la fermeture de tout .
bonsoir...comment je peux vous cantacter pour tout vous envoyer. si je vous envoie cela par mail vous comprendrez mieux le dossier,et oui j'ai la copie du dèpôt de plainte
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