Je me permets de vous écrire car un différend m'oppose avec un Comité Départemental. Je suis président de club et nous partagions une convention avec ce comité départemental pour la mise à disposition d'un enseignant pour l'encadrement de nos jeunes. Hors, pour l'année à venir, le comité départemental a décidé de nous le retirer.
La convention stipule "Sauf remise en cause express par une des deux parties avant la date du 1er septembre de chaque année, la convention sera reconduite [...]" et, dans les faits j'ai bien reçu un mail début Aout m'avertissant que la convention ne serait pas reconduite.
Seulement, dans ce mail, le comité me précise qu'une lettre avec Accusé de Réception me sera adressé et pour l'heure je n'ai rien reçu. Du coup, puis-je m'appuyer sur le manquement à cette lettre avec AR pour faire valoir la mise à disposition de notre enseignant ?
Vous remerciant par avance pour toute réponse que vous pourrez m'apportez,
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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