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Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal
Sujet initié par Ric, il y a 4 ans - 3300 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin ou passage communal , reconnu par la mairie , limitant ainsi la largeur de celui-ci et comme je suis l'utilisateur principal de ce chemin , je risque d'arracher ces tuyaux à chaque passage et ensuite avoir des ennuis avec ce particulier !

Mme Le Maire , ma répondu que il y a très longtemps que c'est tuyaux d'eaux usées sont présentes et que cela n'enlève en rien l'assiette du chemin , ne me gène pas pour passer et que l'installation de gaz de mon voisin est au norme !
Je doute de cela , car un tuyau de gaz en cuivre a hauteur d'un mètre du sol , sans protection et ayant aucune signalétique informant les usagers du chemin quec'est un tuyau de gaz , je ne pense pas que cette installation soit réglementaire!

Par conséquent , je souhaiterais savoir comment procéder pour forcer Mme Le Maire à faire enlever ces tuyaux qui sont sur un chemin communal et donc public ,si cela est possible , et savoir si le fait que l'existence de ces tuyaux date de plus de 30 ans , mais sans autorisation, peut être un motif pour refuser ma demande !
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2 réponses
Il faut contester la décision de refus de la Mairie, sur la base de la dangerosité du tuyau extérieur et du non-respect des normes de sécurité (signalétique des tuyaux et de la nature du gaz, protection contre l'arrachement, dimensionnement des tuyaux...)
Vous disposez de 2 mois à compter de la réception de la réponse de la Mairie.
Avocat recommandé. Cordialement.
il y a 4 ans
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Ric
Ok pour le tuyau de gaz , mais en ce qui concerne les tuyaux PVC d'évacuation d'eaux usées , la mairie peut elle refuser de faire enlever ou faire modifier l'installation , pour prétexte que cela fait très longtemps que ceux-ci ont été installés !
il y a 4 ans
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