Sujet initié par ROSAMARIA, il y a 4 ans - 2423 vues
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Bonjour,
J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . J ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage côté terrain constructible mais les voisins ne veulent pas laisser le passage qui est privé. Je voudrais savoir si mon terrain dans ce cas là est enclavé et si oui que faire car invendable pour le moment Je vous remercie d avance Bien cordialement Mme PULOC'H
Chère Madame, Pour vous répondre, il faut déterminer la situation réelle physique et juridique de votre terrain. Je n'ai pas compris en quoi l'association écolo pouvait s'opposer à votre droit de passage. Et il faut savoir quelle est la nature de votre droit de passage (légal ou conventionnel) Cordialement
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