Sujet (Cloturé) initié par Dihia, il y a 4 ans - 3705 vues
Bonjour,
Je me suis inscrite à une école privée en Juillet 2020 (je devais payer les frai d'inscription sur place qui s’élève à 580 euros que j'ai déjà payé). Mais il fallait que je trouve une entreprise pour effectuer ma formation en alternance, et il faut trouver une entreprise avant le 22/09/2020 sinon j'aurais à payer les frais de scolarité moi même qui s’élève à 7800 euros. Entre temps j'ai eu le covid donc je n'ai pas pu chercher un contrat d'alternance, je souhaite résilier le contrat . J'ai envoyé un mail à l'ecole mais je n'ai pas eu de réponse. Alors j'ai envoyé une lettre de résiliation mais en lisant le contrat je viens de me rendre compte qu'il demande un acompte de 2300 euros même si le contrat sera résilier avant de commencer les cours.
Je souhaite savoir si je peux rompre le contrat (ne pas payer ces 2300 euros ) en utilisant une force majeure car j'ai eu le covid.
Est-ce que je risque qq chose si je fait une opposition au paiement ? Et est c que le fait d'avoir eu le covid qui m'a empêcher de trouver une alternance peut être une force majeure pour rompre le contrat ? Merci
Vous pouvez éventuellement faire opposition et vous verrez comment réagit l'école. Au pire, ce sera un Tribunal qui appréciera si vous êtes fondée à arguer d'une circonstance constitutive de force majeure.
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