Remise en état de la clôture mitoyenne

Sujet initié par nana, il y a 4 ans - 2266 vues

Bonjour,
Nous souhaitons faire poser une clôture occultante sur notre propriété à 15 cm de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux,
car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et celui de nos voisins.

Alors que nous coupions les haies qui sont sur notre terrain pour préparer les travaux de future cloture, nous nous sommes rendu compte
qu'une bonne partie de notre terrain, environ 20m de long, s'écroulait sur celui de nos voisins. Nous nous sommes également rendu compte
que plusieurs poteaux supportant la clôture mitoyenne en limite de propriété (enfin nous ne pouvons que supposer qu'elle soit mitoyenne
car nous n'avons pas de plan de bornage) étaient anormalement et dangereusement inclines vers chez nos voisins.
Cet état de fait, précédemment dissimule par les haies présentes de notre côté, nous a été révèle à cette occasion.

Nous nous sommes rendu compte que la nature géographique du terrain avait été modifiée. En effet, un bon nombre des plaques de
soubassements à l'origine présentes entre chacun des poteaux de la clôture actuelle n'y sont plus. La différence de nivellement entre le terrain de nos
voisins et le nôtre est telle que les plaques de soubassements sont tombées et les poteaux de soutènement s'inclinent irrémédiablement
vers chez-eux avec notre terrain. Il semblerait qu'un décaissement a été réalisé sur une partie de leur terrain bordant le nôtre,
causant ainsi l'écroulement d'une partie de notre terrain sur le leur mais nous ne savons pas à quelle date cela a été fait.

Il va sans dire que cela remet en question notre projet de réalisation de pose de clôture chez nous, celle-ci risquant aussi de
s'incliner irrémédiablement de leur côté, voire se briser et tomber causant ainsi des dégâts, si aucune remise en état, consolidation,
de leur côté, n'était faite.

Nous aurions voulu savoir si vous saviez qui doit procéder à la remise en état de la clôture mitoyenne existante, qui doit réparer les soubassements,
qui doit consolider ?

Merci de vos réponses