Maison ancien garage

Sujet (Cloturé) initié par Arok, il y a 4 ans - 2978 vues

Bonjour,

Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). Elle porte le même numéro en bis.
Nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des documents dont notamment un document des années 50 déclarant la construction d'un immeuble à usage d'habitation + d'un mur de clôture à l'adresse "bis". C'est un document où l'on peut voir "Direction Des Travaux, Constructions neuves", et plusieurs arrêtés dont la réserve que les travaux doivent être terminé sous 2 ans. Il y a également joint un dessin de la vrai maison accolée, et non pas de la "maison/garage".
Je peux transmettre ces documents si besoin.
Dans ces archives, nous avons également un DAACT datant de 1980 de ces travaux débutés en 1953... est-ce que cela suffit à valider le document de 1953?

Qu'en est il de cette maison? Est-elle officiellement considéré comme une maison habitable grâce à ces documents? En ce sens, nous nous demandons si en cas de destruction de la "maison/garage" (incendie, catastrophe), sur quoi les assurances vont se baser pour reconstruire ce bien? Cadastre et/ou Urbanisme?

Sachant que d'un point de vue cadastral, elle est bel est bien considérée comme une habitation, on a des document attestant un local à usage d'habitation des impôts ainsi que les taxes foncière et taxes d'habitation.

Ce que je souhaite surtout, c'est m'assurer que cette maison soit en règle au niveau de l'urbanisme de la ville, mais j'ai l'impression que personne n'est capable de me dire comment être sûr de cela (même les personnes de l'urbanisme, qui me disent je cite: "soyez prudent, renseignez-vous bien"...)

Merci de vos réponses