Bonjour, Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2 . Après maintes vérifications sur le site Service-Public.fr notamment et sur le Plan d’Urbanisme de notre ville nous nous sommes lancés. Il était bien mentionné qu’il n’y avait pas de permis de construire à demander pas plus que de déclaration de travaux à faire. Après la plainte de l’un de nos voisins, nous avons reçu un recommandé de la Mairie, nous demandant de stopper immédiatement nos travaux et de prendre rendez-vous avec la mairie pour régularisation. Nous nous y sommes rendus avec nos plans, la personne de l’urbanisme n’a rien trouvé à redire, nous avions scrupuleusement tout respecté. Dix jours après nous sommes à nouveau contactés par la mairie qui souhaite rentrer chez nous et venir mesurer, même si je ne suis pas sûr qu’ils aient le droit de faire cela(ils nous ont fait signer une décharge une fois dans notre salon !), nous les avons laissé faire, nous n’avions rien à nous reprocher. Ils sont arrivés à 3, le conseiller de l’urbanisme, un adjoint au maire et un témoin ! Une fois de plus, ils ont constaté que tout était dans les normes, et en sont venus à nous dire que ce n’était pas la piscine qui gênait en soit mais le bruit que cela aller générer derrière !! Les fous rire de nos garçons ! Tout comme la fumée de nos barbecues du dimanche ! Qu’il fallait que l’on comprenne que notre voisin était vieux et malade ! N’ayant rien trouver de litigieux, le responsable de l’urbanisme a finalement souhaité avoir aussi un plan des abords de la piscine, car si on décidait de carreler cela jouerait sur l’emprise au sol, mais à ce que l’on a vu, une terrasse de plein pied, à la hauteur de l’habitation et non couverte ne nécessite pas plus de déclaration que la piscine, tout comme elle ne compte pas pour le calcul de l’emprise au sol En fait, on a tout fait comme il faut mais nous n’avons pas droit de profiter de notre jardin, parce que notre voisin l’a décidé ?! Dans quelle mesure la mairie peut continuer à nous embêter et ralentir nos travaux, sachant que nous n’avons pas fait de déclaration, ni de permis puisqu’il n’en fallait pas. Donc pas d’autorisation à attendre…Devons-nous attendre un accord verbal ou écrit néanmoins au vu de la situation ?
Si vous avez été destinataire d'un arrêté portant suspension de vos travaux, il vous appartient de critiquer cet arrêté dans les deux mois de sa réception. Un référé est également possible en cas d'urgence et de doute sérieux.
Si votre piscine ne mesure pas plus de 10 m2 et n'est pas entourée d'une terrasse surélevée, alors OUI pas de permis ni de déclaration.
Voici le courrier que nous avons reçu de la Mairie:
Madame, Monsieur,
Je suis saisi d'une plainte relative à la réalisation d'une piscine sans autorisation municipale préalable sur le terrain dont vous êtes propriétaire.
Je vous demande d'arrêter vos travaux et de vous rapprocher de mes services afin de vous assurer que votre situation est régularisable au regard des règles du PLU en vigueur.
A défaut de réaction de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai contraint d'engager une procédure contentieuse.
Nous avons bien compris qu'il n'y avait pas de déclaration de travaux à faire mais néanmoins devons-nous attendre une réponse écrite ou verbale de la mairie pour reprendre nos travaux? Surtout qu'ils sont passés notre domicile pour mesurer et vérifier côtes et distances par rapport à nos voisins, bien sûr celles-ci étaient bonnes, cependant ils nous ont demandé de repasser encore en mairie avec un plan de la surface carrelée autour de la piscine par rapport à l'emprise au sol!
Certes la pisicne ne nécessite pas d'autorisation car sa surface est inférieure à 10 m² mais elle doit respecter les règles d'implantation et de distance par rapport aux limités fixées par le PLU. Le calcul des distances tient compte de la terrasse/margelle/dallage.
De plus, votre projet doit également respecter les règles de surfaces végétalisée imposée par le PLU.
Pour le reste, les éventuelles nuisances qui pourraient venur de l'utilisation de la piscine sont d'ordre privé et pas du ressort de la commune. au mieux pourrait-elle jouer un rôle de conciliateur en cas de conflit.
La mairie peut faire une visite de chantier avec votre autorisation (c'est le papier que vous avez signé). En cas de refus, la mairie serait revenu avec les forces de l' ordre.
Vos travaux étant exempts de formalités administratives, et en l'absence d'infraction, il semble n'y avoir plus lieu de les suspendre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
