Bonjour,
Voici le courrier que nous avons reçu de la Mairie:
Madame, Monsieur,
Je suis saisi d'une plainte relative à la réalisation d'une piscine sans autorisation municipale préalable sur le terrain dont vous êtes propriétaire.
Je vous demande d'arrêter vos travaux et de vous rapprocher de mes services afin de vous assurer que votre situation est régularisable au regard des règles du PLU en vigueur.
A défaut de réaction de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai contraint d'engager une procédure contentieuse.
Nous avons bien compris qu'il n'y avait pas de déclaration de travaux à faire mais néanmoins devons-nous attendre une réponse écrite ou verbale de la mairie pour reprendre nos travaux?
Surtout qu'ils sont passés notre domicile pour mesurer et vérifier côtes et distances par rapport à nos voisins, bien sûr celles-ci étaient bonnes, cependant ils nous ont demandé de repasser encore en mairie avec un plan de la surface carrelée autour de la piscine par rapport à l'emprise au sol!
Cordialement.