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Alexia.frForumTravailLicenciement pour alcoolisme

Licenciement pour alcoolisme
Sujet initié par alix, il y a 4 ans - 2502 vues

Bonjour,

Peut on licencier un cadre bancaire pour alcoolisme alors qu'il se fait soigner et est en arrêt maladie ?

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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Si l'alcoolisme a des incidences sur la qualité du travail attendu, cela peut justifier un motif de licenciement.

Toutefois, il semblerait spécieux de fonder un licenciement sur ce motif au cours de la période d'arrêt maladie.

Cordialement
il y a 4 ans
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Alix
Il a une ancienneté de 18 ans, toujours bien noté par ses supérieurs - une séparation difficile de la mère de ses enfants il y a environ 5 ans.

Il a développé un problème de dépendance alcoolique mais est suivi médicalement - il a eu des arrêts de travail assez fréquents pendant cette période, mais il a toujours été ré-intégré au même niveau de fonction et reçu une promotion il y a 2 ans environ.

Dans ses nouvelles fonctions, sa hiérarchie s'est sentie gênée par son alcoolisme et ses arrêts et l'on récemment déféré à la médecine du travail qui l'a jugé apte au travail.

La semaine dernière, après le déjeuner avec une très légère consommation d'alcool (2 bieres) ils l'ont contrôlé positif avec alcootest sans contradictoire (...) il suit un traitement médical lithium et psychotropes qui peuvent aussi fausser les résultats. Aucun blâme écrit ou autre mise en demeure disciplinaire.

Entretien préalable au licenciement avec les RH : motif du licenciement - manque de corps social (?) qq témoignages de comportement instables au long de sa carrière - alcootest positif en violation du règlement intérieur : ils lui proposent une rupture conventionnelle avec des indemnités minimales...

Que faire ? Merci pour votre aide
il y a 4 ans
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Maitre Hadrien PORTIER
Inscrit au barreau de Marseille
12 avocats recommandent54 questions résolues0 publication
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Pour procéder au licenciement, il faut que :
Les faits ne soient pas prescrits (delai de prescription de deux mois )
L'état d'imprégnation alcoolique ait été dûment constaté (règlement intérieur)
Les faits se soient produits sur le lieu et au temps du travail.
Bien à vous,
il y a 4 ans
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