Est-il possible d'exiger le remboursement d'une école ?
Sujet initié par Anne-Marie, il y a 4 ans - 3655 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me suis inscrite en septembre 2018 dans une école privée. Celle-ci affirmait et affirme toujours posséder la certification RNCP pour mon diplôme, or j'ai découvert en janvier 2020 qu'elle ne la possède plus depuis août 2018. J'avais choisi spécifiquement cette école car elle possédait la certification et j'ai contracté un prêt étudiant pour m'y inscrire.
Qu'est-il possible de faire pour se faire rembourser pour nullité de contrat ?
Dans votre cas, il y a peut-être effectivement une cause de résolution (annulation) du contrat dans la mesure où il y un vice du consentement : l'école vous a sciemment menti (ou au moins entretenu l'ambiguité sur son accréditation) ; juridiquement, cela constitue un dol (mensonge).
Avez-vous déjà tenté de vous rapprocher d'eux amiablement, pour voir leur position (?)
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide !
Oui je me suis déjà renseignée auprès d'eux et ils soutiennent qu'ils auront la certification et qu'elle sera rétroactive (en prétextant qu'ils l'ont depuis 30 ans et qu'il n'y a aucune raison qu'elle leur soit retirée).
Je suis également en l'attente d'une réponse de France Compétences pour savoir ce qu'il en est car cela fait maintenant plus de 2 ans que l'école n'a plus sa certification et je suis inquiète.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.