Sujet initié par questiondedroit, il y a 4 ans - 2296 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Dans le cadre d'une affaire d'accident de voiture mortelle, l'individu était au téléphone. Les données téléphoniques (SMS, messages réseaux sociaux) ont révélé qu'il discutait avec une personne au moment des faits, et que cette personne se faisait passer pour une femme alors que c'était un homme : l'individu parlait avec cette fausse personne au moment du décès.
L'individu usurpateur ayant été convoqué en témoin en février, il avait parfaitement nié être l'auteur des comptes. Son conseil lui avait dit de garder le silence, car il ne pouvait être tenu responsable de la mort de l'automobiliste ; cependant, le juge a donné ses réquisitions en septembre et le convoque à nouveau
Que risque-t-il clairement ? Est-ce toujours une audition libre (pas de convocation écrite mais téléphonique) ?
L'enquête ayant pu se poursuivre depuis, il est toujours possible que l'audition se termine en garde à vue, mais en l'état c'est difficile à apprécier. Ne pas se présenter spontanément à la convocation serait la pire des choses.
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