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Revente d'un produit modifié
Sujet initié par Daniel84, il y a 4 ans - 7860 vues

Bonjour, ai-je le droit d'acheter un produit A (de la marque INTEX fabriqué en Chine) de le modifier pour l'adapter à mon propre produit B sans lien avec l'utilisation première de A puis de vendre B?
Qu'en est-il si A ou une partie de A est breveté?
Merci par avance pour votre réponse et dans l'attente de vous lire,
Salutations
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
12 réponses
Bonjour
Impossible de répondre avec A et B.
Votre question porte autant sur la propriété intellectuelle que sur la sécurité des biens et services ou autres contraintes réglementaires.
Les dispositions sont différentes s'il s'agit d'une boite en carton ou d'une machine-outil pharmaceutique...
Précisez SVP, au besoin en me contactant en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
S'agissant de la question des brevets, vous aurez la possibilité de développer un brevet complémentaire.
Mais comme mon confrère l'a précisé, il est toujours plus simple de savoir de quoi vous parlez. IL n'y a pas de réponse unique.
Cordialement
il y a 4 ans
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Daniel84
Bonjour Messieurs,
Merci pour vos réponses.
En l’occurrence, A est un manche télescopique fabriqué par ou pour INTEX et dont le système de blocage est semble t-il unique. Et B est un pupitre pour musicien réalisé à partir de A. Les différents composants de ce dernier sont coupés ou supprimés mais le système de serrage est conservé à l'identique.
Pour information, j'ai tenté de contacter la maison mère d'INTEX en Chine quant à l'éventuelle existence d'un brevet sur le système serrage; je n'ai pas encore de réponse.
Salutations
il y a 4 ans
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Bonsoir
Donc oui, vous pouvez effectuer les opérations décrites.
Vous utilisez un produit breveté que vous avez légalement acheté pour produire un autre produit.
Tout se passe comme si INTEX était votre fournisseur.
En revanche vous ne pourrez pas breveter votre montage spécial ni revendiquer sa paternité totale et ne pourrez pas vous défendre si INTEX fabrique votre pupitre avec perche télescopique.
Foncez!
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Daniel84
Bonjour Maître Roux,
Merci pour votre réponse et vos encouragements.
Avec le succès de mon produit, j'aurais de quoi racheter INTEX si besoin!
Salutations
il y a 4 ans
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Je vous souhaite une belle réussite.
Côté succès, sécurisez vos contrats partenaires, distribution, site web etc...avec un avocat compétent, sympathique au tarif très raisonnable.
Moi.
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Pourquoi pas! Il faut déjà que je recrée ma structure commerciale.
il y a 4 ans
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Gribouillis
Bonjour!
Dans le même ordre d’idée, est-il possible de prendre un produit A (bas Nike) et de les modifier en ajoutant un motif dessus. Nous obtiendront un produit B. Ce produit peut-il être revendu?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour
La réponse se trouve dans l'article L713-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose : "Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.

Toutefois, faculté reste alors ouverte au titulaire de la marque de s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation s'il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits."

En résumé, vous pouvez acheter les bas Nike dès lors qu'ils sont légalement en circulation dans l'UE, mais les modifier, notamment par marquage, avant de les revendre vous expose à l'opposition de Nike.

Tout dépend donc du marquage au regard de la politique de Nike.

Si c'est un marquage au nom d'un club sportif, d'une entreprise ou d'une université, il ne devrait pas y avoir de souci.

Dans le cas d'un marquage fantaisiste, créatif, à vous d'évaluer le risque.

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Louis
Bonjour,
Dans la même idée aussi, je me demandais si il était possible de par exemple créer une boisson et de la comercialiser si, dans la recette de cette boisson on utilise par exemple des sachets de thé, ou du sirop ou encore de l'alcool trouvés en grande surface.
Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour Louis
La réponse est toujours la même : oui.
Toutefois, cette fois-ci, les contraintes liées au secteur alimentaire et à l'alcool doivent être scrupuleusement respectées.
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ulysse33
Bonjour,
Si j'achète du cbd en grande quantité à une entreprise qui vend en ligne, ai-je le droit de les détaillés et conditionnés avec des emballages de ma propre marque ?
il y a 2 ans
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