Pompe de relevage dans lotissement et création asl
Sujet initié par cawito, il y a 4 ans - 4073 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,
Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage.
Etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et VRD) a tardé à nous être proposée (mai 2020 en l'occurrence).
Lors de la signature chez le Notaire en septembre 2019, j'ai remis un chèque d'une valeur de 140 €uros environ qui était justement destiné à cette ASL. Les sommes récupérées ayant pour but d'entretenir le lotissement et les coûts liés à l'entretien de la pompe de la relevage.
Notre syndic (ASL en l'espèce) n'est pas constituée dans le sens où la Présidente a démissionné pour convenance personnelle.
Deux questions en découlent : 1) A ce jour, le notaire du lotisseur est en congés longue maladie pour une durée indéterminée. Il nous est impossible de récupérer les fonds de notre ASL bien que son étude continue de fonctionner par le biais de ses confrères et collaborateurs. Quelle solution avons-nous ?
2) D'autre part, à qui incombe l'entretien de la pompe de relevage sachant qu'à ce jour, la cession de la voirie (espaces communs et VRD) n'est toujours pas effectuée ? La majorité des propriétaires estiment que les coûts liés à l'entretien de la pompe de relevage doivent être réglés par le lotisseur et non pas par nous. Jusqu'à présent, les frais ont tous été réglés par les propriétaires (3 à 4 interventions par an, à raison de 300 €uros environ l'intervention). A mon sens, c'est aux utilisateurs que nous sommes de régler et non pas au lotisseur.
Un courrier en recommandé avec accusé de réception a été transmis à la mi-juillet 2020 au Notaire (aucun retour quant à présent) et au lotisseur (réponse attendue ces jours ci) pour exprimer notre refus de cession de voirie puisque la pompe de relevage a connu des dysfonctionnements et que l'état de la chaussée laisse à désirer (mauvaises herbes à travers le bi-couche notamment).
Merci d'avance pour vos lumières et vos réponses !
Compte tenu de la situation je vous recommande de requérir en justice la désignation d'un syndic judiciaire ou d'un administrateur judiciaire. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.