Erreur sur jugement jaf

Sujet initié par Sidonie, il y a 4 ans - 2815 vues

Je vous remercie de votre réponse . Je vous met ce qu’il y a écrit sur le jugement pour être sur que je me suis bien fait comprendre sur mon message . J’ai uniquement mis les prénoms et enlevé les noms de famille . ( seule Edith était présente et même si elle était désignée comme juge rapporteur cela doit poser problème car pas convoqué en collégiale ?) Composition du tribunal : Franck, président Premier assesseur: kathleen , juge aux affaires familiales Second assesseur : edith , magistrat à titre temporaire, juge rapporteur . Assistés de margaux, greffier Lors des débats à l’audience du 7 juillet, en présence de Edith, magistrat à titre temporaire, juge rapporteur assistée de MARGAUX, greffier . Délibérée au SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT par FRANCK assisté de MARGAUX , greffier . ( En vous remerciant par avance de m’avoir lu )

Tout est bon ; la collégialité n'a rien d'automatique (mieux, la plupart des affaires se plaident à juge unique ; en cas de demande expresse de collégialité à l'audience - à 3 donc - c'est aux avocats d'en faire la demande expresse en amont) ;
Au cas présent, la formulation de votre jugement est conforme.

Cordialement