Violation du secret professionnel et clause d'exclusivité
Sujet initié par RatedRaf, il y a 4 ans - 2498 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je vais essayé d'être bref et précis. J'étais employé dans une société de sous traitant dans l'énergie. J'ai été employé la bas durant 7 ans avec multiplication de Cdd. Au total 8 Cdd. Il faut savoir qu'il est coutume dans cette société de ne pas avoir de contrat de travail au début car il nous le donnait une fois la date de fin achevée, finalement c'est lui qui décidait de notre période de travail...cela aura son importance par la suite. J'ai vécu une relation toxique avec mon employeur. En juillet 2020, j'ai participé au meme appel d'offres que lui mais dans l'optique d'une autre société qu'un autre gérant souhaitait créer pour les années à venir soit 2021 2022 et 2023. J'aurais rejoint l'autre société qu'à la fin de mon Cdd ignorant la date de fin. Ce mercredi 23 septembre, mon ancien employeur m'appelle au téléphone et me demande... Ils nous signe pas sur 2 secteurs demandés et m'interroge si je fais parti de l'appel d'offre. Je lui répond oui. Il m'insulte, m ordonne de lui ramener le matériel et m'oblige à signer une lettre de démission et la dernière page de mon Cdd. Signé donc le 23 septembre pour une prise de poste le 2 mars. Le 25 septembre, je reçois un courrier de mon ex employeur m'informant qu il allait m'assigner devant les tribunaux pour non respect de la clause d exclusivité et violation du secret professionnel. Clauses que je n'ai pas pu lire puisque j'ai signé la dernière page. Entre autres, il me notifie que j'ai conçu les prix de l'appel d'offre de sa société alors que je ne suis que technicien. Il m'a d'ailleurs longtemps expliqué mon incompétence à gérer. (je lui avait proposer de me sous traiter du travail et déjà là, le ton était monté dans son bureau en avril 2019) Pas de clauses de non concurrence.. L'inspection du travail m'a déjà demandée de lui renvoyé AR en stipulant que la démission n'avait aucun lieu d'être. Avant de recevoir son courrier en ar me notifiant de son action de me poursuivre, je voulais simplement que l'histoire s'arrête le personnage étant une personne toxique. J'ai longtemps exerce sans contrats et sans salaire en étant inscrit comme demandeur d'emploi et j'ai des preuves écrites. Je voulais laissé tout ça derrière moi mais la je dois me défendre. Je souhaitais simplement continuer ma tâche avec une autre société intéressé par mon profil à la fin de mon contrat de travail. Aucune commission, aucune association et un salaire mois bon que celui que j'avais mais le prix du soulagement. De plus après analyse du dernier contrat signé sous la menace, article 1 le contrat devient definitif après la visite médicale. Hors en 7 ans chez lui je n'ai passe une visite médicale. Je pense que cela peut invalider un contrat... Peut être que ma chance est par la. Je vais donc continuer à faire profil bas et attendre de voir comme les choses évolue.
Ma question ? Qu'est ce que je risque et quelle défense adoptée par rapport à ces attaques ?
L'argument lié à l'absence de visite médicale peut être intéressant, mais certainement insuffisant à lui seul. L'absence de contrat(s) écrit(s) au titre des CDD est un élément "favorable" pour vous. Pour le reste, je crains que votre situation ne puisse pas être pleinement examinée dans le cadre de ce forum.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.