J'ai reçu des articles que je n'ai jamais commandé, je dois maintenant les payer
Sujet initié par Abricot23, il y a 4 ans - 1392 vues
Bonjour,
Tout d’abord, merci d’avance pour vos réponses.
Nous sommes une société, en juillet dernier nous avons collaboré avec une autre société afin de leur acheter des articles de sport pour les revendre par la suite (système de box mensuelle)
Nous avons donc demandé plusieurs devis, un premier pour des élastiques (70 unités), le prix était au dessus de notre budget, nous avons donc refusé par mail, puis nous avons demandé un nouveau devis, cette fois pour des balles de massage (70 unités), que nous avons accepté.
Nous avons donc réglé les 70 balles de massage.
Quelques jours/semaines plus tard nous avons reçu le colis, à notre grande surprise, nous recevons donc les balles de massage, mais également les élastiques (que nous n’avons pas payé), nous pensons donc à un cadeau de la société en question puisqu’il s’agit de la deuxième fois que nous collaborons avec eux et que cela leur fait également de la publicité.
Voilà désormais qu’aujourd’hui nous recevons un mail de la société en question, en nous demandant de payer ce devis avec les 70 élastiques, que nous avons refusé par mail.
Qu’en est-il ? Devons nous régler ce devis alors que nous ne l’avons jamais accepté ou encore signé ?
Il semble que vous puissiez démontrer, document à l'appui, que vous n'avez jamais accepté le devis pour les élastiques. J'imagine que pour l'autre devis (balles de massage) vous avez retourné le devis avec la mention accepté. Par parallélisme des formes, le devis "élastiques" n'étant pas signé, vous n'êtes pas tenu de régler la commande.
Dans la mesure où vous entretenez des liens commerciaux et envisagez (peut-être) de poursuivre à l'avenir, il serait surement préférable de résoudre ce différend à l'amiable.
S'ils ne veulent pas entendre raison, un courrier d'avocat devrait ajouter du poids à votre propos.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.