Je suis en arrêt de travail pour harcèlement moral depuis de nombreux mois. D’après un collègue, mon employeur aurait effacé tous les messages que j’ai envoyé et de nombreux messages reçus afin d’effacer les nombreuses de malversations et irrégularités. En a t il le droit ? Quels sont les recours ?
J’imagine qu’il en a fait de même pour les fichiers stockés dans l’ordinateur.
S'agissant de mails professionnels et référencés comme tels (boite pro), vous n'en n'êtes pas "propriétaire" de leur contenu et l'employeur pourrait être habilité à appréhender des fichiers/mails prof (il en irait différemment s'il s'agissait d'une boite référencée privé/perso).
Par contre, il est vrai que même en arrêt de travail, vous demeurez salariée de la boite. Le fait de supprimer déliberement certains passages compromettants pour l'employeur peut conforter l'idée d'un harcèlement.
Essayez a minima de récupérer et conserver CHEZ VOUS tout document que vous jugeriez utiles afin de vous ménager des preuves ultérieures, si nécessaire.
Je suis tout à fait conscient qu’il s’agit d’éléments appartenant à la collectivité et que dans l’absolu, elles en disposent comme elle veut.
Cependant, il va m’être extrêmement difficile de justifier l’effacement de fichiers qui de fait n’existent plus car j’imagine qu’ils ont été également effacés de leurs emails (personnelles).
En arrêt de travail, quels sont mes droits ? Puis je accéder à mon bureau ? Accompagné d’un huissier pour faire constaté que mes messages envoyés sont effacés ? Demander une expertise informatique ? Sollicité l’hébergeur des emails qui aura les dates et ip d’accès ? Car finalement, même quand on efface il reste des traces.
Est ce que la suppression de preuves relatant des infractions pénales est répréhensibles ?
Vous me conseillez de garder des preuves, depuis chez moi c’est très compliqué. De plus, si je suis arrêté c’est à cause de crises d’angoisse.
Reste à savoir si à l'issue de votre période d'arrêt vous entendez réintégrer l'entreprise ou ne le souhaitez pas.
L'effacement progressif de vos mails, votre dossier médical, d'autres éléments peuvent contribuer à ce que vous souhaitiez aussi mettre un terme à votre contrat de travail.
Effectivement, je recherche un autre travail. Les médecins considèrent que mes conditions de travail sont délétères (intimidations physiques, ...) et refusent ma reprise.
Cependant, je n’exclue pas d’alerter le Procureur au titre de l’article 40 pour les marchés publics truqués et pour harcèlement moral.
Le « ménage » effectué dans mon ordinateur est un nouveau coup au moral. Une nouvelle fois les malhonnêtes vont s’en tirer tranquillement avec l’argent du contribuable.
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