Sujet (Cloturé) initié par Romain, il y a 4 ans - 4335 vues
Bonjour,
Les marchandises sont fabriqué avec un image dont les droit d'auteur sont toujours en cours. Dans la relation: Distributeur finale < Revendeur < Producteur Quand producteur dans le contrat indique qu'il prends pas la responsabilité pour les marchandises produit pour son client (Revendeur), et c'est a client de s'assurer qu'il a le droit de les distribuer.
Dans se cas la, qui doit avoir le droit d'auteur ? Distributeur finale ou revendeur ?
Peut revendeur aussi dire que son acheteur(distributeur finale) porte tout responsabilité et doit s'assurer d'avoir une licence de distribuer ce marchandises? Sachant que c'est Distributeur finale passe un commande au Revendeur lui fournir les marchandises avec le droit d'auteur en cours.
Bonjour Dans le cas d'une reproduction d’œuvre, l'auteur doit donner son accord et être rémunéré proportionnellement aux produits de l'exploitation (% sur chiffre d'affaires). Il faut donc impérativement obtenir cet accord avant fabrication et commercialisation, artiste par artiste, œuvre par œuvre. Peu importe qui se charge de l'obtenir, il garantit ensuite les autres intervenants quant aux recours des artistes. En l'absence d'autorisation, les intervenants peuvent être tous complices de contrefaçon, au risque de 5 ans de prison, 300000€ d'amende. Cordialement
Bonjour Pourriez-vous être plus précis? De quels produits s'agit-il? Quelle image? Qui serait le titulaire des droits sur l'image? Le "producteur" est-il fabricant, importateur? En principe, le producteur doit s'assurer du droit de produire, c'est à dire obtenir les autorisations des titulaires d'éventuels droits d'auteur. Comment sont distribués les produits? Grande surface, internet, vente sur les marchés? A disposition.
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