Un site pour lequel je travaille me doit $ 2500

Sujet initié par AdrienT, il y a 4 ans - 3291 vues

Merci pour votre intervention, effectivement il y a des règles contractuelles, j'ai retrouvé le contrat des contributeurs Adobe-Stock.
Il y a des passages qui sont très utiles dans mon cas mais j'ai peur de ne pas tout comprendre, le jargon est assez juridique.

En dessous se trouvent les points les plus pertinents du contrat, ma question est la suivante: est ce qu'envoyer un email à l'adresse indiqué, par préavis écrit pour resilier les conditions complémentaires, m'aiderai à récupérer les sommes me restant dues?

7. Obligations d'indemnisation.

Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires, licenciés et donneurs de licence pour tout dommage, réclamation, demande ou perte, notamment des honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à vos Œuvres ou autre contenu que vous nous soumettez, votre utilisation du Site ou votre violation des Conditions. Nous avons le droit de gérer la défense à l'égard de toute réclamation, procédure ou question qui fait l'objet d'une indemnisation, engagée par vous, avec l'avocat de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de ladite réclamation, procédure ou question. Toute somme qui vous est due, ou qui peut l'être, en vertu de ['Article 5 ci-dessus, peut être compensée et réduite de toute somme vous appartenant, conformément à vos obligations d'indemnisation en vertu des présentes, sans vous adresser ni avis ni mise en demeure.

8.1 Résiliation et survie

Résiliation. Nous pouvons résilier les présentes Conditions complémentaires, supprimer une Œuvre ou suspendre votre compte, sans notification préalable. Nous n'aurons aucune obligation de paiement envers vous si nous résilions les présentes Conditions complémentaires pour un motif valable. Par exemple, vous ne pouvez pas télécharger de contenu Adobe Stock dans le but principal de gonfler artificiellement le nombre de téléchargements de contenu par un contributeur donné ou dans le but principal de déclencher artificiellement des paiements. Vous pouvez résilier ces Conditions complémentaires à tout moment avec un préavis écrit d'au moins 90 jours, envoyé par courrier électronique à contributor-support @a dobe.com. Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour supprimer des sites Web de nos affiliés (y compris les sites Web co-marqués), toute Œuvre que vous avez supprimée de notre Site, dans les 60 jours suivant la suppression de l'Œuvre de notre Site. Avant la résiliation des présentes Conditions complémentaires ou la suppression de votre Œuvre des sites Web de l'un de nos affiliés, nos utilisateurs peuvent continuer à obtenir de nouvelles licences pour votre Œuvre.

8.2 Effet de la résiliation.

Nous pouvons continuer à utiliser l'Œuvre uniquement à des fins d'archivage et de référence internes ou comme indiqué dans cette section 8.2. Les sections 3, 4, 5.1 (si Adobe a des obligations de paiement), 5.2, 7, 8 et 9.1 survivront à la résiliation des présentes conditions complémentaires. Toute licence octroyée à nos utilisateurs ou qui nous est concédée avant la date de résiliation ou avant la suppression d'une Œuvre du Site restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions complémentaires. De plus, les utilisateurs dont les Contrats d'utilisateur leur permettent d'accorder une licence et de posséder une Œuvre au titre d'une version gratuite (par exemple, un aperçu) peuvent ensuite transformer cette licence en licence d'utilisation. Nous procéderons au paiement comme indiqué dans ['Article 5 pour tout droit de licence que nous recevons lié à l'Œuvre après résiliation des présentes Conditions complémentaires.

Bonjour,
Merci pour votre vos conseils, j'ai essayé de joindre Adobe France par téléphone cette après midi, mais la ligne était occupée.
J'ai conservé les emails de revenus journaliers ainsi que que les récapitulatif des fichiers approuvés à la vente. Pas de contrat de la sorte, il suffit d'accepter les conditions générales de la plateforme pour pouvoir travailler avec eux.
Est ce que c'est raisonnable d'envoyé une lettre de mise en demeure à une multinationale coté en bourse; je ne risque pas d'avoir leurs avocats sur le dos?