Sujet initié par Chouchou94300, il y a 4 ans - 2729 vues
Bonjour je souhaite ouvrir un site ecommerce de produits d occasion.doit on demander une autorisation aux marques si ces produits sont rachetés d occasion et revendus?merci!
Bonjour Non, c'est ce qu'on appelle l'épuisement de la marque. Une fois un produit mis en vente sur le territoire de l'Union européenne, sa circulation est libre. En revanche, pour utiliser les logo des marques concernées, vous êtes tenu d'obtenir leur autorisation. Soignez bien vos CGU et CGV. Appelez-moi si besoin. Cordialement
Si vous souhaitez développer un site d'annonces d'articles d'occasion mises en ligne par des particuliers de type "Leboncoin", aucune autorisation particulière n'est nécessaire.
Si vous souhaitez acheter des produits d'occasion à des particulier pour les revendre à d'autres particuliers en ligne, de type "Easycash", c'est également possible sans autorisation.
Attention toutefois: - à bien préciser qu'il s'agit d'articles d'occasion; - à indiquer que votre site n’est ni associé ni affilié aux marques des produits que vous vendez ; - à ne pas utiliser les logos de ces marques (la seule référence à la marque nominale est suffisante pour informer les internautes).
Veillez également à rédiger de solides conditions générales d'utilisation et de vente pour votre site.
Évitez également de revendre des produits trois fois le prix du neuf..
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