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Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger
Sujet (Cloturé) initié par titi31, il y a 4 ans - 3484 vues

Bonjour,

Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. Cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article L151-19/R123-11-h du code de l'urbanisme. Personne en m'avait informée de cette décision. Pourrais-je tout de même y faire construire ma maison et quelle sont les restrictions liées à ce classement.
Je vous remercie par avance

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
Il faut vérifier dans votre PLU les conditions de cette constructibilité.
ROCHER-THOMAS
Bonjour

OUI votre terrain reste constructible mais puisqu'il est classé comme tel il est fort probable que la mairie refuse tout projet qui porterait atteinte au jardin à protéger.

Aussi si votre projet prend place sur ce jardin, un refus est à envisager.

Il vous appartenait de vous renseigner sur l'évolution du document d'urbanisme et de consulter les annonces concernant l'évolution du document d'urbanisme.

Il vous est toujours possible de critiquer ce classement soit directement contre le PLU soit à travers le refus éventuel de votre permis.

Vous pouvez également solliciter un certificat d'urbanisme pour savoir quelles règles s'appliquent à votre terrain.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
titi31
Je vous remercie pour vos réponses.
il y a 4 ans
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