Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 4 ans - 4184 vues
Bonjour,
Mon éditeur ferme faute de financement et résilie donc mon contrat d’édition. Seulement, il prétend ne pas me payer mes droits d’auteur car , je le cite: « le contrat versait votre pourcentage auteur à partir de 100 euros de recettes. Dans le cas présent, le montant total est de 16,36 euros. Donc les 100 euros n’ont pas été atteints. »
Pour moi, cette clause était une clause comptable pour ne pas à devoir payer des petites sommes mais elle ne peut pas être utilisée dans ce cas puisque la maison d’édition ferme.
Vous pouvez faire un procès (sans avocat au Tribunal judiciaire). Mais le plus simple est de réclamer la restitution de vos droits sur l'oeuvre et la restitution des invendus... que vous vendrez vous-même.
Bonjour Marie Pour vous répondre, j'ai besoin de votre contrat. En tout état de cause, votre rémunération est due au 1er euro perçu. Le vrai souci, c'est que votre éditeur, puisqu'il ferme pour raisons financières, n'est probablement pas en mesure de vous payer. En revanche, vous pouvez lui proposer de racheter à "vil prix" les exemplaires qui auraient été fabriqués. A disposition si vous souhaitez mettre en œuvre un tel dispositif. Cordialement
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