Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation
Sujet initié par deder2, il y a 4 ans - 4561 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2.
Après maintes vérifications sur le site Service-Public.fr et notamment sur le Plan d’Urbanisme de notre ville nous nous sommes lancés.
Il était bien mentionné qu’il n’y avait pas de permis de construire à demander, pas plus que de déclaration de travaux à faire.
Après la plainte de l’un de nos voisins, nous avons reçu un recommandé de la Mairie, nous demandant de stopper immédiatement nos travaux et de prendre rendez-vous à la mairie pour régularisation. Nous nous y sommes rendus avec nos plans, la personne de l’urbanisme n’a rien trouvé à redire, nous avions scrupuleusement tout respecté.
Dix jours après nous sommes à nouveau contactés par la mairie qui souhaite venir chez nous et mesurer, même si je ne suis pas sûr qu’ils aient le droit de faire cela (ils nous ont fait signer une décharge une fois dans notre salon !), nous les avons laissé faire, nous n’avions rien à nous reprocher.
Ils sont arrivés à 3, le conseiller de l’urbanisme, l’adjoint au maire en charge de l’urbanisme et un témoin ! Ils ont procédé à une seule mesure, celle de la distance de la piscine au mur du voisin du fond mais pas des voisins de droite et à gauche. Une fois de plus, ils ont constaté que la piscine respectait bien le PLU et que tout était dans les normes, et en sont venus à nous dire que ce n’était pas la piscine en soit qui gênait mais le bruit que cela risquait de générer derrière !! Les fous rire de nos garçons ! Tout comme la fumée de nos barbecues du dimanche ! Qu’il fallait que l’on comprenne que notre voisin était vieux et malade !

N’ayant rien trouver de litigieux, le responsable de l’urbanisme a finalement souhaité avoir un plan plus complet, car si on décidait de carreler autour de la piscine cela jouerait sur le pourcentage d'espace vert (40% du terrain),

Donc nous revoila en train de faire un nouveau plan ou on se rend compte qu'il nous manque 5 m2 de pleine terre ! Problème auquel nous avons proposé plusieurs solutions pour récupérer des espaces verts (suppression d'une place de parking, suppression d’une allée bétonnée, etc) et nous leur avons tout renvoyé par mail comme il nous a été demandé. Une semaine après nous recevons une mail qui ne prend pas du tout en compte notre plan et on nous conseille vivement de déposer une déclaration préalable (cerfa 13706*07) et qu'il nous faudra compter minimum un mois pour avoir une réponse et en attendant on nous « invite vivement à ne pas continuer nos travaux » ( écrit en caractère gras dans leur mail).

En fait, nous avons tout fait dans les règles mais nous n’avons pas droit de profiter de notre jardin, parce que notre voisin l’a décidé ?! Dans quelle mesure la mairie peut continuer à nous mettre des bâtons dans les roues et ralentir nos travaux, sachant que nous n’avons pas fait de déclaration, ni de permis puisqu’il n’en fallait pas d’après les textes de loi.

Nous avons aussi eu le droit à une visite surprise de la police de proximité qui est venu vérifier si l'on faisait du bruit, sauf qu’une fois de plus nous avons scrupuleusement respecté ce que l’on nous a dit, nous avons arrêté les travaux comme demandé donc aucun bruit.

Bref nous sommes complètement perdus et ne savons plus trop quelle conduite adopter avec notre mairie, pour qu’elle nous laisse tranquille, nous avons vraiment le sentiment qu’elle fait tout pour ralentir nos travaux avec des demandes de plan et d'excuses bidons et maintenant une déclaration préalable. Nous sommes persuadés que la personne qui a porté plainte à la mairie doit avoir de bonnes connaissances à la mairie. Cette personne a beau être vieille et malade, est-ce une raison pour nous empêcher de profiter de notre jardin ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Sauf erreur de ma part, votre question a déjà été traitée par mes soins.

Si vous entendez rappeler la mairie l'état du droit positif alors sollicitez un avocat pour que ce dernier lui écrive et fixe les choses.

Si une plainte affectivement été déposée il reste à savoir à qui et comment. Une plainte infondée peut permettre de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

Restant à votre écoute,

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
JDarlet
Merci Maître. Pourriez-vous nous indiquer dans quel article avez déjà traité ce sujet ? Nous avons le même questionnement. Merci.
il y a 2 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Vous pouvez faire une recherche soit sous mon nom, soit sous le pseudo de celui qui a posé cette question.

Au besoin vous pouvez également ouvrir un nouveau post pour plus de lisibilité.

Cordialement.

ERT
il y a 2 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
deder2
En fait je consulte ce forum pour obtenir un conseil, car je ne sais pas quoi faire ?

1 - Ignorer la mairie et continuer mes travaux tout en respectant le plu
2 – Remplir une demande de travaux alors que la loi dit qu’il n’en faut pas et perdre encore un mois voir plus si rejet.

3 – Rappeler l’état du droit positif à la mairie et continuer mes travaux.
Ou peut-être une autre solution que je ne connais pas.

par avance merci de vos réponses
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de deder2
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
24 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer