Sujet (Cloturé) initié par Nadège, il y a 4 ans - 4391 vues
Bonjour,
J'habite une copropriété de 3 lots, chaque lot possède une place de parking privative avec un numéro de lot associé à chaque appartement, dans une cour commune, le tout décrit dans le réglement de copropriété et bien notifié comme "parking". La copropriétaire du rez de chaussée veut aménager sa place de parking privative en terrasse, en a t'elle le droit malgré : - qu'il soit noté dans le réglement de copropriété que cette place est bien un parking (sa destination donc ?) et qu'on ne peut porter atteinte à la destination de l'immeuble ? - qu'il soit noté dans le réglement de copropriété que les copropriétaires jouissent librement des parties privativees à la condition de ne pas compromettre la tranquilité de l'immeuble, et qu'aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux élements qui extérieurement rompraient l'hamornie de l'immeuble ? - qu'après renseignement pris auprès de l'urbanisme on me spécifie que pour 3 logements de moins de 80m² (mais nous avons plus de 80m² à nous 3 ) nous devons avoir 6 places de stationnement + 1 visiteur, soit si nous avons plus de 7 places nous pouvons en condamner une, sinon non (et nous avons actuellement 5 places dont 2 visiteur, sans possibilité de modifier ces emplacements car pas de terrain)
J'aurai cependant une autre question à laquelle je n'ai pas pensé hier, cette même copropriétaire occupe 2 places à elle seule (son lot privatif qui reste inoccupé pour faire sa "terrasse" + la place visiteur sur laquelle elle se gare chaque jour, sans accord de l'AG). Sachant que les parties communes ne sont pas à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire sur notre réglement de copropriété, suis-je en droit de lui demander de se garer sur sa place privative et ce malgré l'absence de marquage au sol ? (prévu prochainement). A savoir que le plan de masse annexé au réglement de copropriété lui notifie bien l'emplacement de chaque lot.)
Si elle bénéficie de deux emplacements, SAUF à ce que soit explicitée la destination expresse de chaque emplacement, elle serait plutôt fondée à en user comme elle veut me semble-il.
Elle ne bénéficie en tant que propriétaire que d'un emplacement, son lot privatif, qu'elle garde vacant pour faire sa terrasse, mais la place qu'elle occupe chaque jour est une place "visiteur" bien spécifiée sur le RDC comme "partie commune, et qui ne peux être au bénéfice ou à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé". Elle ne peut donc pas l'occuper à l'année au détriment des autres copropriétaires qui n'ont plus eux la possibilité d'utiliser cette place visiteur. Les.marquages au sol n' etant pas encore tracés, mais le.plan de masse étant très clair sur l'attribution des lots privatifs et communs, peut on lui demander de réintégrer son lot privatif ?
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