Merci beaucoup pour votre réponse claire.
J'aurai cependant une autre question à laquelle je n'ai pas pensé hier, cette même copropriétaire occupe 2 places à elle seule (son lot privatif qui reste inoccupé pour faire sa "terrasse" + la place visiteur sur laquelle elle se gare chaque jour, sans accord de l'AG). Sachant que les parties communes ne sont pas à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire sur notre réglement de copropriété, suis-je en droit de lui demander de se garer sur sa place privative et ce malgré l'absence de marquage au sol ? (prévu prochainement). A savoir que le plan de masse annexé au réglement de copropriété lui notifie bien l'emplacement de chaque lot.)
Merci d'avance
Cordialement.
il y a 4 ans
Si elle bénéficie de deux emplacements, SAUF à ce que soit explicitée la destination expresse de chaque emplacement, elle serait plutôt fondée à en user comme elle veut me semble-il.
Cordialement
il y a 4 ans
Elle ne bénéficie en tant que propriétaire que d'un emplacement, son lot privatif, qu'elle garde vacant pour faire sa terrasse, mais la place qu'elle occupe chaque jour est une place "visiteur" bien spécifiée sur le RDC comme "partie commune, et qui ne peux être au bénéfice ou à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé". Elle ne peut donc pas l'occuper à l'année au détriment des autres copropriétaires qui n'ont plus eux la possibilité d'utiliser cette place visiteur. Les.marquages au sol n' etant pas encore tracés, mais le.plan de masse étant très clair sur l'attribution des lots privatifs et communs, peut on lui demander de réintégrer son lot privatif ?
Cordialement
il y a 4 ans
Votre explication est plus claire pour moi.
Effectivement elle n'a pas le droit .
Votre bien dévoué
il y a 4 ans