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Question résolue par Maître Matthieu SEINGIER
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Matthieu

Taxe fonciere augmentée de 46%
Sujet (Cloturé) initié par Eric, il y a 4 ans - 1810 vues

Bonjour, voila, en 2019 ma taxe foncière était de 1075 euros, en 2020 elle passe à 1466 euros. Puis-je portée plainte contre la mairie pour abus de pouvoir?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Le mode de calcul de la taxe foncière porte sur une base multipliée par un taux.

Le montant peut faire l'objet de réductions ou d'exonérations.

Pour répondre à votre question, il faut vérifier quelle est la cause de l'augmentation.

La base est déterminée par la valeur cadastrale de votre propriété.

Si le montant a changé par rapport à l'année dernière et que vous pensez qu'il y a une erreur, vous pouvez contester votre impôt.

A l'inverse, si c'est le taux seul qui a augmenté, il faut déterminer lequel. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties a différents taux, fixés par le département ou la commune ou l'intercommunalité.

Concernant le vote du taux, vous n'avez aucun recours car il s'agit d'une décision politique.

Vous ne pouvez donc pas "porter plainte contre la mairie" mais vous pouvez toujours vous plaindre contre la politique de la majorité municipale qui a fait le choix d'augmenter les impôts, notamment lors des prochaines élections municipales.
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