Sujet (Cloturé) initié par Eric, il y a 4 ans - 1785 vues
Bonjour, voila, en 2019 ma taxe foncière était de 1075 euros, en 2020 elle passe à 1466 euros. Puis-je portée plainte contre la mairie pour abus de pouvoir? Merci de votre réponse. Cordialement.
Le mode de calcul de la taxe foncière porte sur une base multipliée par un taux.
Le montant peut faire l'objet de réductions ou d'exonérations.
Pour répondre à votre question, il faut vérifier quelle est la cause de l'augmentation.
La base est déterminée par la valeur cadastrale de votre propriété.
Si le montant a changé par rapport à l'année dernière et que vous pensez qu'il y a une erreur, vous pouvez contester votre impôt.
A l'inverse, si c'est le taux seul qui a augmenté, il faut déterminer lequel. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties a différents taux, fixés par le département ou la commune ou l'intercommunalité.
Concernant le vote du taux, vous n'avez aucun recours car il s'agit d'une décision politique.
Vous ne pouvez donc pas "porter plainte contre la mairie" mais vous pouvez toujours vous plaindre contre la politique de la majorité municipale qui a fait le choix d'augmenter les impôts, notamment lors des prochaines élections municipales.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.