Sujet (Cloturé) initié par Juche, il y a 4 ans - 3637 vues
Bonjour,
J’avais obtenu un permis d’extension en zone N2, Suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal et lorsque ma construction a été fini j’ai reçu un courrier de remise en état, ce qui n’était pas possible bien sûr ! J’ai re déposé un permis de reconstruction qui a été refusé, et la mairie a envoyé mon dossier au procureur. Vu ma bonne foi je suis passé en composition pénale et ai eu une amende. Aujourd’hui je désire faire d’autres travaux dont une piscine que dois je faire par rapport à la mairie pour avoir les autorisations ? Je vous en remercie
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide, si je peux abuser encore un peu de votre gentillesse pourriez vous me renseigner sur le fait que j’ai déposé une déclaration de travaux pour la piscine et la mairie me l’a refusé en indiquant que Dans l’article 3.5 des dispositions générales et Particulières est admise l’implantation d’une piscine à condition que cette piscine constitue l’annexe d’une construction légale et étant donné que ma construction est considérée comme illégale cela a été refusé, puis je faire valoir une jurisprudence ? Merci beaucoup
En l'état et sans connaître les éléments de votre dossier il convient de s'en remettre à la lettre du règlement qui précise les conditions d'implantation d'une piscine comme annexe d'une construire légalement édifiée.
Tentez d'abord de régulariser tout ou partie et vous pourrez alors solliciter la réalisation d'une piscine.
Au besoin sollicitez un devis si vous désirez que je puisse apprécier concrètement la situation.
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