Bonjour,
Il vous appartient de déposer une demande de permis de construire pour régulariser l'ensemble de la construction.
Cependant si les travaux nouveaux sont distincts alors un permis être délivré sans cette régularisation.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
Merci pour votre réponse rapide que voulez vous dire par travaux distincts ?
Bien cordialement
il y a 4 ans
Une extension par exemple tous les travaux ne portant pas sur la partie illégalement édifiée.
Si les travaux permettent de rendre cette partie plus conforme c’est également possible.
il y a 4 ans
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide, si je peux abuser encore un peu de votre gentillesse pourriez vous me renseigner sur le fait que j’ai déposé une déclaration de travaux pour la piscine et la mairie me l’a refusé en indiquant que Dans l’article 3.5 des dispositions générales et Particulières est admise l’implantation d’une piscine à condition que cette piscine constitue l’annexe d’une construction légale et étant donné que ma construction est considérée comme illégale cela a été refusé, puis je faire valoir une jurisprudence ?
Merci beaucoup
il y a 4 ans
Bonjour
Pourriez me renseigner au sujet de ma dernière question ?
Bien cordialement
il y a 4 ans
En l'état et sans connaître les éléments de votre dossier il convient de s'en remettre à la lettre du règlement qui précise les conditions d'implantation d'une piscine comme annexe d'une construire légalement édifiée.
Tentez d'abord de régulariser tout ou partie et vous pourrez alors solliciter la réalisation d'une piscine.
Au besoin sollicitez un devis si vous désirez que je puisse apprécier concrètement la situation.
Cordialement.
il y a 4 ans