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Question résolue par Maître Maud LEBRUN
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Maud

Mise à pied conservatoire pour motif contre liberté
Sujet (Cloturé) initié par MedoHere, il y a 4 ans - 2285 vues

Bonjour,

Mon employeur veut se débarrasser de moi à tout pris, derniérement il m'a mis à pied conservatoire puis entretien préalable de licencienciement , parce qu'il a trouvé mon CV chez d'autres sociétés partenaires. En se justifiant votre contrat du travail mentionne que vous ne devez pas s'approcher aux clients de l'entreprise,
Je n'ai jamais vu ça, d'abord une violation de ma vie privée et ma liberté d'être à l'écoute du marché, puis une manoeuvre déloyale entre un recruteur qui s'est permis de contacter mon employeur sans mon accord, puis un employeur qui a utilisé ce point pour se débarasser de moi,

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3 réponses
Bonjour Monsieur,

Votre employeur ne peut vous licencier pour avoir postulé chez dautres employeurs, à moins que votre contrat de travail prévoit une clause d'exclusivité.

A défaut, votre licenciement sera contestable.

Je vous remercie d'indiquer résolue.

Bien cordialement
ML
il y a 4 ans
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MedoHere
Bonjour Maitre,

Je vous remercie pour votre retour,

La clause qu'il utilise pour justifier son motif: (vous vous engagez de manière générale, à ne pas vous intéresser directement ou indirectement à la clientèle de la société , même si vous faites l'objet de sa part de sollicitations spontanées)

En effet, suite à ma mise prolongé en chomage partiel, j'étais à l'écoute du marché, et j'étais contacté par ces 2 sociétés. Puis j'étais pas intéressé par leur offre. Mon employeur ne m'a jamais dit qu'il s'agit des ses partenaires n'est quoique ce soit. Derniérement, ce dernier essaie de toute façon de se débarrasser de moi. Il n'a trouvé mieux que ce point. Alors que moi je n'ai jamais donnée mon accord à ces sociétés pour informer mon employeur.
Pensez-vous qu'il a le droit de me licencier?
il y a 4 ans
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Il y a trois pistes de réflexion :

- soit votre contrat prévoit une clause d'exclusivité (Cad de ne travailler que pour son compte). Elle doit être justifiée par les circonstances de votre emploi,

- soit votre contrat prévoit une clause de non sollicitation de la clientèle. Dans ce cas, cela ne vous empêche en aucun cas d'être embauché mais seulement de les solliciter dans le cadre d'une autre relation de travail.

- soit votre contrat prévoit une clause de non concurrence vous empêchant d'être embauche et pour être valable, cette dernière doit répondre a des conditions de nécessité et de proportionnalité.

Une étude de votre contrat de travail serait plus adaptée.
En tout état de cause, vous semblez à première vue légitime à contester votre licenciement.
Je vous remercie de bien vouloir préciser "resolu".
Cdt,
Maud Lebrun
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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