Requalification contrat à temps partiel en contrat à temps plein

Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 4 ans - 2392 vues

Bonjour,
J'ai cru comprendre qu'un contrat de travail à temps partiel était requalifié en contrat de travail à temps plein si le salarié était amené à travailler jusqu'au temps plein légal (35 h) ou à dépasser ce temps plein.
Mais de quel temps plein parle t-on ?
Supposons un salarié à temps partiel dont le contrat prévoit 30 heures de travail hebdomadaires. Ce contrat n'est pas évidemment prévu être du temps partiel modulé.
Au cours du mois, le salarié va travailler 36 heures une semaine (dépassant ainsi les 35 heures légales) et les autres semaines du mois les 30 heures hebdomadaires seront respectées.
Sur quoi va t-on se baser pour savoir si la durée légale a été atteinte (ou dépassée) ?
- Sur la durée légale hebdomadaire de 35 heures et dans ce cas, il suffit pour une requalification que le salarié ait fait une semaine de 35 heures (ou plus, comme dans mon exemple de 36 heures dans la semaine) ?
- sur la durée légale mensuelle 35x52/12 = 151,67 heures ? ... et dans ce cas, le fait d'avoir travaillé une seule semaine à 35 heures (ou plus) n'implique pas que la durée mensuelle de 151,67 heures ait été atteinte.

Sur quoi se base t-on en définitive, si le contrat prévoit seulement une durée de travail hebdomadaire ?

Merci de vos réponses