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Alexia.frForumTravailMon employeur me fait travailler pour une autre entreprise

Mon employeur me fait travailler pour une autre entreprise
Sujet initié par Fl00059, il y a 4 ans - 4283 vues

Bonjour,
Je me dirige vers vous afin d'obtenir des informations sur une situation qui m'est plutôt délicate au travail. Dans mon message je vais appeler "A" l'entreprise ou j'ai mon contrat de travail et "B" l'entreprise ou je n'ai aucun contrat.

Alors, j'ai signé un CDI 35h pour l'entreprise "A".
Ma patronne, n'ayant plus la possibilité de me proposer 35h de travail, m'envoi travailler dans la société de sa fille "société B". Sur mon contrat de travail, il n'est nullement stipulé que je peux être amené a travailler pour une autre entreprise ou quoi que ce soit, au contraire il est écrit que l'exercice de mes fonctions a lieu au siège social de l'entreprise (entreprise A).

Est-elle en droit de m'envoyer travailler dans la société de sa fille en sachant que je n'ai aucun contrat avec l'entreprise de sa fille et que dans mon contrat rien est précisé sur ce sujet ?

Merci par avance.
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Effectivement ce n'est pas possible en l'état, sauf formalisation du prêt de main d'oeuvre entre A et B.
Qui plus est, je suppose que vos fonctions ne sont pas équivalentes dans les deux entreprises.

Cordialement
il y a 4 ans
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Fl0059
Bonjour,

Les fonctions sont équivalentes mis a part que l'accumulation des deux postes me fait très régulièrement depassé les 10 heures par jours sauf depuis quelques jours, l'entreprise n'est plus en mesure de me proposer des heures, de ce fait on souhaite me pousser a la démission ou encore l'entreprise avec laquelle j'ai mon contrat (donc l'entreprise A, si je reprend mon exemple) me propose un contrat de 25h, donc de baisser mes heures. Ce qui bien entendu ne m'arrange pas car j'ai une situation familiale et je vous laisse imaginer les complications financières si je serais amené à prendre moins d'heures.

De ce fait, j'ai eu un contact à l'inspection du travail, qui me propose d'envoyer une lettre recommandé a ma patronne, en indiquant que comme je n'ai pas signer d'avenant pour travailler dans la société (dite "B" dans mon exemple) je n'irai plus travailler pour cette société.

De ce fait, elle serait "coincée" avec moi et sera obligée de me licencié ou me proposer une rupture conventionnelle (qui m'a été refusée la semaine dernière)
il y a 4 ans
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
Contacter
Le propos de l'Inspection du Travail est assez juste.
Je ferais également de même en adressant un tel courrier RAR à l'employeur A.
Sauf rupture conventionnelle, l'employeur devrait logiquement vous licencier.

Cordialement
il y a 4 ans
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