S'agit il d'un usage commercial consacré dans l'entreprise, concernant plusieurs salariés, ancien ,? Si tel est le cas, l'employeur ne peut revenir comme si rien avantage collectif.
Par contre, si vous êtes à avoir bénéficier de cet avantage individuel, il faudrait voir si celui ci a une origine contractuelle (mentionné dans le contrat de travail).
merci de votre réponse cet avantage ne figure pas dans mon contrat dans mon contrat, à la base je suis comptable depuis 1985 ; j'ai bénéficié d'une prime dossiers en 2015 ; en contrepartie, je devais prendre la gestion de dossiers ; ce changement n'a pas été noté dans mon contrat. l'intitulé "prime dossiers" a été modifié en juin dernier et a été renommé "prime de production". Aujourd'hui, j'apprends qu'elle me sera enlevée . faut-il que je continue à gérer les dossiers que l'on me confie ou dois je uniquement suivre scrupuleusement mon contrat c'est à dire ne faire que de la comptabilité ? dans l'attente du plaisir de vous lire, bien cordialement
Doit-on comprendre que cette prime, dont l'intitulé a varié, est une prime constante, qui a déjà été versée sur plusieurs années ? La subtilité résiderait dans le fait de savoir si on peut considérer qu'il s'agit d'une prime "exceptionnelle", même répétée plusieurs années, ou si on dérive sur une prime contractuelle au maintien de laquelle vous pourriez prétendre.
il s'agit d'une prime mensuelle attribuée depuis 2015 mais qui n'apparaît pas dans mon contrat de travail
cette prime dossier a été requalifiée en prime production
a l'époque j'ai bénéficié de cette prime car il ne voulait pas m'augmenter car mon poste de comptable ne rapporte pas d'argent à la société
puis je refuser de gérer les nouveaux dossiers qu'ils vont me donner suite à la suppression de la prime dossier sachant qu'il s'agit actuellement de la prime de production depuis juin dernier ?
Il semblerait - mais au conditionnel - que la prime soit entrée dans le socle contractuel ; si vous refusez de gérer les nouveaux dossiers, mieux vaudrait que vous blondies votre pour de vue par courrier rar à l'employeur, pour vous ménager une preuve.
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