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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Denonciation d'un usage
Sujet initié par bea, il y a 4 ans - 3592 vues

par lettre recommandée avec AR mon employeur m'a dénoncé un usage et m'a supprimé plusieurs primes ne figurant pas dans mon contrat

quels sont mes recours ?

bien cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
12 réponses
Apma.nala.baguerra33
Quel entreprise m a supprimé plusieurs primes?! De mon contrats?! Et quels sont les recours?
il y a 4 ans
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De ce que j'en comprends, ce serait plutôt l'employeur qui se met en difficulté en ne vous réglant pas la prime habituelle.

Effectivement, ne prenez pas en charge les dossiers futurs ; il sera toujours temps de voir la réaction de l'employeur.

Cordialement
il y a 4 ans
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bea
c'est aussi mon avis

merci de votre réponse ; je pense que mon employeur profite de la crise du covid pour me supprimer cette prime

d'autant plus que certains de mes collègues qui ont des salaires raisonnables et sans prime ne sont pas impactés par ces restrictions

pour info, je travaille pour un huissier de justice

merci pour vos conseils Maître et bonne continuation

bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
bea
je voulais juste ajouter qu'en 35 ans de présence, j'ai toujours tout donné et l'on peut compter mes arrêts maladie sur les doigts d'un main

je suis d'accord de faire des efforts si tout le monde est logé à la même enseigne

encore merci
il y a 4 ans
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Bon courage à vous.
Si vous pouvez indiquer Question résolue.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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bea
question résolue
il y a 4 ans
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Il semblerait - mais au conditionnel - que la prime soit entrée dans le socle contractuel ; si vous refusez de gérer les nouveaux dossiers, mieux vaudrait que vous blondies votre pour de vue par courrier rar à l'employeur, pour vous ménager une preuve.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
bea
la prime n'a rien de contractuel

je ne comprends pas le reste de votre phrase

si je préviens mon employeur que je refuse de prendre les futurs dossiers je n'aurai pas de retour

je voudrais juste savoir si je peux m'en tenir au contrat initial

bien cordialement
il y a 4 ans
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Doit-on comprendre que cette prime, dont l'intitulé a varié, est une prime constante, qui a déjà été versée sur plusieurs années ?
La subtilité résiderait dans le fait de savoir si on peut considérer qu'il s'agit d'une prime "exceptionnelle", même répétée plusieurs années, ou si on dérive sur une prime contractuelle au maintien de laquelle vous pourriez prétendre.

L'analyse peut se révéler subtile.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
bea
il s'agit d'une prime mensuelle attribuée depuis 2015 mais qui n'apparaît pas dans mon contrat de travail

cette prime dossier a été requalifiée en prime production

a l'époque j'ai bénéficié de cette prime car il ne voulait pas m'augmenter car mon poste de comptable ne rapporte pas d'argent à la société

puis je refuser de gérer les nouveaux dossiers qu'ils vont me donner suite à la suppression de la prime dossier sachant qu'il s'agit actuellement de la prime de production depuis juin dernier ?

faut-il me tenir à mon contrat de travail ?

cordialement
il y a 4 ans
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S'agit il d'un usage commercial consacré dans l'entreprise, concernant plusieurs salariés, ancien ,?
Si tel est le cas, l'employeur ne peut revenir comme si rien avantage collectif.

Par contre, si vous êtes à avoir bénéficier de cet avantage individuel, il faudrait voir si celui ci a une origine contractuelle (mentionné dans le contrat de travail).

Cordialement
il y a 4 ans
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bea
merci de votre réponse
cet avantage ne figure pas dans mon contrat
dans mon contrat, à la base je suis comptable depuis 1985 ; j'ai bénéficié d'une prime dossiers en 2015 ; en contrepartie, je devais prendre la gestion de dossiers ; ce changement n'a pas été noté dans mon contrat.
l'intitulé "prime dossiers" a été modifié en juin dernier et a été renommé "prime de production".
Aujourd'hui, j'apprends qu'elle me sera enlevée .
faut-il que je continue à gérer les dossiers que l'on me confie ou dois je uniquement suivre scrupuleusement mon contrat c'est à dire ne faire que de la comptabilité ?
dans l'attente du plaisir de vous lire,
bien cordialement
il y a 4 ans
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