Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Convocation informelle en vue d un licenciement
Sujet (Cloturé) initié par delph, il y a 4 ans - 3944 vues

Bonjour,

J'ai reçu un mail émanant d'un service du service qui gére les risques de l'entreprise me convoquant à un entretien "Bienveillant" Lors de ce rendez vous avec un rh, on m a demandé de m'expliquer sur des agissements et 15 jours après je recevais un courrier d'entretien préalable a licenciement. Ce 1er entretien informel sous forme de convocation bienveillante, n'avait rien de bienveillant et ne m'indiquait pas la possibilité d'être accompagné par un représentant du personnel. Est ce légal ? Dois je attendre d'être définitivement licencié ou dois je intervenir par ce motif avant. Dans l'attente de vos réponses

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Certes, mais j'en comprends que cet entretien informel (lequel n'implique donc aucun formalisme, ni nécessité d'être assistée) est surtout suivi de la "vraie" convocation à entretien préalable à licenciement.

A priori (si cela doit aller jusque là), la procédure de licenciement ne serait pas irrégulière ; simplement, pourriez-vous faire relever ultérieurement le caractère incongru de ce premier entretien informel...

Cordialement
delph
Bonjour,

L'entretien dit de bienveillance avait pour objectif de recueillir mes explications concernant des relations intimes avec une collègue, qui affirme avoir eu des relations consenties mais qu'elle aurait été pétrifiée.
il y a 4 ans
Donc elle vous a pour partie dénoncé à l'employeur, lequel souhaitait recueillir vos explications.
Le cadre est assez délicat ; il faudra surtout voir, si la procédure va à son terme, quel(s) grief(s) serait(ent) retenu(s) à votre encontre, considérant que dans l'absolu il s'agit d'aspects touchant à l'intimité de votre vie privée.

Resterait à savoir si la collègue a déposé plainte /informé l'employeur de faits d'harcèlement sexuel, etc...

A priori, on se trouve dans une zone délicate, à la périphérie du strict cadre et motif professionnel.

En l'état, je crains que vous ne deviez subir la suite de la procédure. Ce faisant, je ferai en sorte à votre place d'être assisté lors de l'entretien préalable.

Cordialement
delph
Merci pour votre réponse.
Effectivement l'entretien préalable à bien eu lieu et dans les règles.
Le harcèlement n'a pas été évoqué lors de cet entretien préalable, on me reproche en résumé une attitude inappropriée envers une collègue qui reconnait une relation consentie, mais sous l'emprise de la sidération. L'entretien était uniquement à charge, parole contre parole.
Aucun élément de preuve. C'est le délégué du personnel qui a alerté l'employeur sur les agissements de la présumé victime qui a déjà fait licencier un salarié sous motif de harcèlement. Bien que nous avons argumenté sur le doute possible des paroles de cette dite victime, l'employeur n'a fait preuve d'aucun doute sur la véracité des allégations de la personne et de son ressentie. En résumé, l'ayant éconduit, il s'agit d'une vengeance. Notre relation intime est resté a l'abris des regards mais dans les locaux effectivement, ce que je n'ai pas nié. Pour autant, j'ai lu que les relations sexuelles sur les lieux de travail n'étaient pas préjudiciables des lors qu'il n'y avait pas de conséquences sur l'entreprise, et que cela relevait de l'intimité. Pour autant mon employeur au vu de l'entretien a l'air très motivé a me licencier après 27 ans de bons et loyaux service
il y a 4 ans
Well, nous sommes un peu dans la "zone grise" ; il faudrait voir surtout comme l'employeur va se dépatouiller pour caractériser la cause réelle et sérieuse de licenciement (voire la faute grave ?) ;
A mon sens, tout est affaire pour partie de subtilité de rédaction de la lettre de licenciement.

A sa réception, il faudrait en apprécier la motivation.

Je reste volontiers à votre disposition si vous le souhaitiez pour examiner plus avant le bien/mal fondé de la lettre de licenciement.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
246 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
121 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer