Sujet (Cloturé) initié par VIC, il y a 4 ans - 2505 vues
Bonjour,
Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés.
9 mois après, je percevais un capital: "conformément à la clause type du contrat, le capital garanti vous revient en tant que conjointe de l'assuré"
Aujourd'hui, 11 mois après le versement la fille ainée (issue d'un premier lit) par l'intermédiaire de son avocat assigne par référé l'assureur car elle fournit un document attestant que mon mari l'avait désigné comme bénéficiaire: erreur de l'assurance.
l'assureur m'assigne à mon tour.
plusieurs options: Légitimité du document? Erreur du notaire qui m'a transmis le document à retourner à l'assureur (ainsi qu'a la fille de mon mari)?
Ma question: qui devait transmettre le bulletin d'option avec la désignation de bénéficiaire: l'employeur, le notaire, mon mari?
Pour quelles raison ai-je perçu ce capital???
Qu'est ce que je risque?
En sachant que nous avons eu ensemble un fils aujourd'hui âgé de 11 ans.
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